Conditions d'utilisation

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Ces conditions d'utilisation prennent effet et définissent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous (i) utilisez et/ou accédez au site Web de TomTom, aux produits et/ou services ; et/ou (ii) créez et/ou accédez à votre compte ("Conditions d'utilisation").

Vous êtes entièrement responsable du respect de ces conditions d'utilisation et de la politique d'utilisation acceptable, et vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services et du contenu TomTom. TomTom peut modifier ou ajouter des termes à ces conditions générales à tout moment sans vous en informer. Vous pouvez trouver la version la plus récente sur le site Web de TomTom, veuillez la consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation (telles que mises à jour de temps à autre), veuillez cesser d'utiliser le site Web de TomTom, les produits et/ou services.

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La liste des définitions utilisées dans ces conditions d'utilisation peut être trouvée au [début/fin de] ce document.

2.1. Vous pourriez être amené à créer un compte pour :

i. Commander des produits et/ou services via le site Web de TomTom ou via un revendeur ;

ii. Accéder et utiliser le site Web de TomTom, les produits et/ou services (qu'ils soient obtenus directement via TomTom ou via un revendeur) et/ou le contenu TomTom ;

iii. Télécharger et télécharger votre contenu utilisateur.

iv. Gérer votre compte et/ou vos abonnements.

2.2. En créant un compte, vous (i) confirmez que vous avez créé le compte en votre nom et que vous avez au moins dix-huit (18) ans ; (ii) acceptez que TomTom puisse communiquer avec vous par voie électronique concernant votre utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services ; et que (iii) votre contenu utilisateur peut être partagé avec nous.

2.3. Vous êtes responsable et redevable de toute activité qui se produit sur ou via votre compte. Cela inclut la gestion de votre nom d'utilisateur et de toutes les actions entreprises sous celui-ci. TomTom n'est pas responsable de toute perte résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte, avec ou sans votre connaissance. Veuillez notifier immédiatement TomTom si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés (y compris des violations de sécurité) de votre compte auprès du support TomTom.

3.1. TomTom vous accorde une licence pour utiliser et/ou accéder au site Web de TomTom, aux services et au contenu TomTom conformément à ces conditions d'utilisation. Cette licence est non exclusive et non transférable. Elle ne vous donne pas droit à des mises à niveau, mises à jour ou support futurs, sauf mention explicite de TomTom dans le cadre de votre produit et/ou service. Si vous recevez des mises à niveau ou des mises à jour, leur utilisation sera régie par ces conditions d'utilisation et peut impliquer des frais supplémentaires, dont vous serez informé à l'avance.

3.2. TomTom se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter, modifier, mettre à jour, améliorer et compléter le site Web, les produits et/ou services de TomTom mis à votre disposition (qu'ils soient obtenus directement via TomTom ou via un revendeur), sauf si la fourniture de telles mises à jour, améliorations ou compléments constitue une partie intégrante des produits et/ou services comme indiqué par TomTom au moment de la vente.

3.3. Veuillez noter ce qui suit concernant les cartes TomTom dans nos services :

a) Dans la mesure où les services incluent des cartes TomTom avec une couverture pour la Chine ou la Corée du Sud, ces cartes TomTom ne peuvent pas être exportées de Chine ou de Corée du Sud, respectivement.

b) Dans la mesure où les données provenant d'un tiers incluent des restrictions supplémentaires, ces restrictions doivent être notifiées par TomTom et ces conditions supplémentaires s'appliqueront à l'utilisation de ces données.

3.4. Les services peuvent utiliser des données ODbL. Dans la mesure où cela est le cas, les dispositions suivantes s'appliqueront :

3.4.1. Une telle utilisation sera identifiée dans la documentation relative à ces services ou autrement communiquée à vous sur demande ;

3.4.2. Sur demande, TomTom vous fournira dans un délai raisonnable toutes ces données ODbL ou vous dirigera vers un endroit où ces données ODbL sont disponibles. Dans la mesure où elles sont fournies, TomTom peut vous facturer ses frais de production raisonnables pour la livraison d'une distribution physique. Pour éviter tout doute, toutes ces données ODbL livrées continueront à être sous licence selon l'ODbL ; et

3.4.3. Aucune restriction sous ces conditions d'utilisation ne s'applique à ces données ODbL, sauf celles qui sont incluses dans l'ODbL lui-même.

3.4.4. Les données ODbL sont fournies "telles quelles" et "avec tous les défauts" et TomTom décline expressément toutes les autres garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'exactitude, de titre et d'adéquation à un usage particulier.

4.1. Les produits et/ou services peuvent inclure des matériaux de tiers. L'utilisation de matériaux de tiers inclus dans les produits et/ou services peut être soumise à d'autres conditions générales (de tiers). Les avis de droits d'auteur officiels et les conditions de licence spécifiques de ces matériaux de tiers se trouvent dans ou via notre site Web https://www.tomtom.com/legal/.

4.2. Vous acceptez par la présente que l'achat de tout produit et/ou service implique que vous avez lu et accepté les conditions générales pour tout matériau de tiers inclus dans un produit et/ou service commandé, le cas échéant.

4.3. TomTom se réserve le droit de modifier ou de cesser à tout moment les matériaux de tiers sans aucune responsabilité envers vous.

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5.1. L'utilisation et l'accès au site Web de TomTom, aux produits et/ou services sont soumis à la politique d'utilisation acceptable.

5.2. TomTom peut publier les produits et/ou services ou leurs fonctionnalités dans une version d'aperçu ou bêta, qui peuvent ne pas fonctionner correctement ou de la même manière que la version finale. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ DE TOMTOM ENVERS VOUS. Si vous participez à une évaluation et/ou à des tests d'une version d'aperçu ou bêta des produits et/ou services, vous acceptez les conditions préalables suivantes.

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6.2.1. Garantir que vous êtes le propriétaire ou que vous avez la permission du propriétaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu utilisateur que vous téléchargez.

6.2.2. Conserver tous les droits sur votre contenu utilisateur, cependant, vous accordez la licence comme indiqué dans la section 8.2 à TomTom. Les droits que vous accordez ne sont pas affectés par la suppression de votre compte. Si la loi applicable le permet, vous renoncez également à tout droit moral concernant votre contenu utilisateur, y compris le droit d'être reconnu comme l'auteur.

6.2.3. Accepter que TomTom a le droit de supprimer n'importe lequel de vos contenus utilisateur des produits et/ou services du site Web de TomTom sans préavis si, selon l'avis exclusif de TomTom, votre contenu utilisateur ne respecte pas ces conditions d'utilisation.

6.2.4. Accepter que TomTom puisse conserver votre contenu utilisateur, collecter et traiter des informations sur votre utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services. De plus, TomTom peut analyser votre contenu utilisateur pour améliorer ses offres, sous réserve de tout consentement requis.

6.2.5. Accepter que vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et de sa sécurisation et de sa sauvegarde.

6.3. Vous accordez à TomTom et à ses affiliés une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et mondiale pour utiliser, stocker, partager, copier, reproduire, publier, modifier, distribuer et autrement rendre disponible à d'autres tiers votre contenu utilisateur. Cette licence est applicable en relation avec nos produits et/ou services et peut être utilisée en combinaison avec d'autres contenus utilisateur, contenus TomTom ou matériaux, en utilisant tous les moyens ou technologies, qu'ils soient connus maintenant ou développés à l'avenir. TomTom peut utiliser votre contenu utilisateur, partout dans le monde, sans obligation de compensation, et libre de droits moraux, de droits de propriété intellectuelle et/ou d'autres droits de propriété sur ou concernant votre contenu utilisateur.

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6.5. Si vous croyez que votre travail a été copié ou utilisé sur un site Web, des produits et/ou services de TomTom d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur ou toute autre violation de vos droits, veuillez suivre les étapes décrites ici.

7.1. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs, qu'elles soient en ligne ou en personne. TomTom n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'interactions avec d'autres utilisateurs, des personnes que vous rencontrez via le site Web de TomTom, des produits et/ou services, ou des personnes qui vous trouvent en raison d'informations publiées sur, par ou via le site Web de TomTom, des produits et/ou services. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les interactions avec d'autres utilisateurs sur les produits et/ou services du site Web de TomTom et de mener toute enquête nécessaire avant de rencontrer une autre personne. TomTom n'est pas tenu de s'impliquer dans tout litige entre utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.

7.2. Les produits et/ou services peuvent inclure des fonctionnalités qui promeuvent l'activité physique. Considérez les risques impliqués et consultez votre professionnel de santé avant de vous engager dans une activité physique ou d'utiliser les produits et/ou services. TomTom n'est pas responsable des blessures ou des dommages que vous pourriez subir résultant de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser, les fonctionnalités des produits et/ou services.

8.1. Toute propriété intellectuelle sur le site Web de TomTom, les produits et/ou services et le contenu TomTom appartient à TomTom, ses affiliés et ses concédants de licence, ce qui inclut (sans s'y limiter) des matériaux protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Toutes les marques, marques de service et noms commerciaux (par exemple, le nom TomTom et le logo) sont la propriété, enregistrée et/ou sous-licence de TomTom et de ses affiliés. Tout le contenu sur les sites Web, produits et/ou services de TomTom est une œuvre collective selon les lois américaines et/ou néerlandaises et d'autres lois sur le droit d'auteur et est la propriété exclusive de TomTom. Tous les droits sont réservés. Rien dans ces conditions d'utilisation ne doit être interprété comme accordant une licence de droits de propriété intellectuelle à vous.

9.1. En soumettant des commentaires, idées, avis, rapports de bogues, propositions, suggestions d'améliorations, d'optimisations ou de modifications ("Retours d'expérience") à TomTom via le site Web de TomTom et/ou les produits et/ou services ou d'autres moyens, vous accordez à TomTom et à ses affiliés la licence décrite à la section 9.3. Vous reconnaissez également et acceptez que TomTom n'est pas tenu de mettre en œuvre tout retour d'expérience fourni par vous.

9.2. De plus, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (ii) TomTom peut avoir des idées de développement similaires à celles des retours d'expérience que vous fournissez ; (ii) vos retours d'expérience ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive vous appartenant ou appartenant à un tiers ; (iii) TomTom n'est pas lié par aucune obligation de confidentialité concernant les retours d'expérience ; (iv) TomTom peut librement utiliser, distribuer, exploiter et développer ou modifier davantage les retours d'expérience à toute fin ; et (v) vous n'avez droit à aucune compensation de la part de TomTom en relation avec les retours d'expérience.

9.3. Vous accordez à TomTom un droit mondial, irrévocable, libre de redevance, non exclusif, transférable, perpétuel et gratuit d'utiliser les retours d'expérience, comme défini ci-dessous, à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, l'intégration des retours d'expérience dans tous les produits et/ou services et leur commercialisation ultérieure.

9.4. Les dispositions énoncées dans cette section 9 s'appliquent également à l'évaluation et/ou aux tests de produits et/ou services qui ne sont pas encore publiés ou mis à disposition sur le marché, à moins que des conditions d'utilisation séparées ne soient explicitement stipulées pour le test ou l'évaluation de ces produits et/ou services.

10.1. TomTom peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage machine pour améliorer votre expérience sur le site Web de TomTom, les produits et/ou services. Ces technologies peuvent être appliquées dans des domaines tels que la livraison des services, l'analyse, la personnalisation de contenu, les recommandations automatisées et le support utilisateur. Le cas échéant, TomTom indiquera lorsque le contenu, les suggestions ou les réponses sont générés par un système d'IA. Ces résultats sont fournis "en l'état" et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Le contenu généré par l'IA n'est pas destiné à constituer des conseils juridiques, commerciaux, financiers ou autres conseils professionnels.

10.2. Vous reconnaissez et acceptez que toute dépendance à l'égard des informations générées par l'IA se fait à vos propres risques. TomTom n'est pas responsable des dommages directs ou indirects ou des conséquences résultant d'actions entreprises sur la base de telles informations. TomTom se réserve le droit de modifier, mettre à jour, limiter ou cesser toute fonctionnalité alimentée par l'IA à sa seule discrétion, à mesure que les technologies et les normes réglementaires évoluent.

10.3. Les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par TomTom sont conçus et déployés conformément aux lois et lignes directrices éthiques applicables.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TomTom, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans limitation, les frais d'avocat, qui découlent de votre utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services, du contenu TomTom ou de tout matériau de tiers, de votre conduite y relative, du téléchargement de votre contenu utilisateur (y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle de tiers), des interactions avec d'autres utilisateurs, ou de toute violation de ces conditions, des lois applicables, ou de tout autre droit de tiers.

12.1. LE SITE WEB DE TOMTOM, LES PRODUITS ET/OU SERVICES, LE CONTENU TOMTOM OU TOUT MATÉRIAU DE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE.

12.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOMTOM NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION (EXPRESSE OU IMPLICITE) CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES (QUE CE SOIT DIRECTEMENT VIA TOMTOM OU VIA UN REVENDEUR), LE SITE WEB DE TOMTOM, LE CONTENU TOMTOM OU TOUT MATÉRIAU DE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER À (I) LA CORRECTITUDE, LES ERREURS ET L'EXACTITUDE (II) L'ADÉQUATION, (III) L'UTILITÉ, (IV) LA FIABILITÉ, LES DÉFAUTS, L'OPÉRATION ET LA DISPONIBILITÉ (V) LA NON-CONTREFAÇON, (VI) LA SÉCURITÉ, LE RISQUE D'INTERCEPTION D'INFORMATIONS, DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE, (VII) L'EFFORT ARTISANAL, LE SUPPORT, L'INFORMATION OU LES SERVICES, (VIII) LE CARACTÈRE OFFENSANT, MENACANT, DIFFAMATOIRE, ILLÉGAL OU AUTREMENT OBJECTIONNABLE. Il est de votre responsabilité de configurer votre technologie pour accéder au site Web de TomTom, aux produits et/ou services, au contenu TomTom ou à tout matériel de tiers, y compris d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. TomTom ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité du site Web de TomTom, des produits et/ou services, du contenu TomTom ou de tout matériel de tiers. Vous le téléchargez et l'utilisez à vos propres risques, et vous êtes responsable de tout dommage à votre appareil ou de toute perte de données pouvant survenir.

12.3. Les dispositions de cette section n'affectent aucun de vos droits légaux en vertu de la législation nationale obligatoire applicable, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie légale obligatoire. Si une partie de cette garantie limitée est jugée invalide ou inapplicable, le reste de la garantie limitée demeurera néanmoins en pleine vigueur et effet.

13.1. Rien dans ces conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de TomTom en cas de décès ou de blessures corporelles dues à une négligence grave, une fraude ou pour des garanties implicites en vertu de la législation pertinente.

13.2. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ni TomTom ni ses affiliés, fournisseurs et/ou sous-traitants ne sont responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris la perte de profits, l'interruption d'activité, les dommages qu'ils soient en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'obligation légale ou de perte de données découlant de ou en rapport avec :

i) L'utilisation ou l'impossibilité d'accéder au site Web de TomTom, aux produits et/ou services ;

ii) L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu TomTom affiché sur le site Web de TomTom, aux produits et/ou services ;

iii) La conduite d'autres utilisateurs (qu'ils soient en ligne ou hors ligne) ou la participation à un événement TomTom.

iv) Toute perte ou dommage causé par des virus ou des matériaux nuisibles résultant de votre utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services ou du téléchargement de contenu TomTom.

v) Toute perte ou dommage causé par une attaque de service ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel de propriété en raison de votre utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services ou du téléchargement de tout contenu TomTom ou sur tout site Web qui y est lié.

13.3. Si TomTom est reconnu responsable de tout dommage lié à votre accès et/ou utilisation du site Web de TomTom, des produits et/ou services, la responsabilité totale de TomTom est limitée à 50,00 euros. Toutes les juridictions ne permettent pas de telles limitations, donc la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

13.4. Des limitations de responsabilité différentes ou supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de produits, pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions générales.

14.1. Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une des parties mette fin à l'accès au site Web de TomTom, aux produits et/ou services conformément aux dispositions énoncées dans cette section 14.

14.1.1. En plus de toute autre réparation ou droit de TomTom, si vous ne respectez pas ces conditions, TomTom peut résilier, restreindre ou suspendre votre compte, l'accès aux produits et/ou services de TomTom et/ou au site Web de TomTom, y compris la suppression de votre profil et de votre contenu utilisateur sans préavis ni responsabilité envers vous.

14.1.2. Vous avez le droit de résilier votre compte pour toute raison en contactant TomTom via le support TomTom > "Contactez-nous".

14.1.3. Vous pouvez résilier vos abonnements comme spécifié dans la section 9 des conditions générales.

14.2. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez retourner ou détruire toutes les copies du contenu TomTom, et toutes les licences et droits qui vous ont été accordés cesseront également. N'oubliez pas que, après la résiliation de votre compte, vous n'aurez plus accès à aucun contenu utilisateur, donc assurez-vous de télécharger ou de faire une copie de votre contenu utilisateur que vous souhaitez conserver au préalable.

15.1. Dans cette section, vous, en tant qu'utilisateur des produits, services, applications TomTom, pouvez découvrir comment vos informations personnelles (par exemple : nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone) sont traitées par TomTom.

15.2. Pour livrer les produits et services, TomTom doit utiliser des informations personnelles vous concernant. TomTom respecte les lois sur la confidentialité et la protection des données de l'Union européenne et autres lois locales. Sur cette base, TomTom n'utilisera vos informations que pour le but et la durée pour lesquels elles ont été obtenues. Vous pouvez trouver notre déclaration de confidentialité applicable sur https://www.tomtom.com/privacy/.

15.3. TomTom détient des données vous concernant, générées par votre utilisation des produits et services TomTom. TomTom respecte la loi sur les données de l'UE et assure votre droit d'accès à vos données et de les transférer à des tiers. Vous pouvez trouver plus de détails dans notre déclaration sur la loi sur les données applicable.

Toute disposition de ces conditions d'utilisation qui, par sa nature, s'étend au-delà de la résiliation ou de l'expiration de l'accès et/ou de l'utilisation des produits et/ou services, du compte, du contenu TomTom, du contenu utilisateur et/ou des données privées des utilisateurs restera en vigueur après la résiliation de ces conditions. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le droit de TomTom d'utiliser, de télécharger, de modifier, de distribuer, d'accorder des sous-licences, de rétroconcevoir, de décompiler ou de démonter et d'afficher votre contenu utilisateur conformément à ces conditions.

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions continueront à être en vigueur. En cas de dispositions invalides, TomTom présentera de nouvelles conditions d'utilisation en substitution à ces dispositions invalides. Ces conditions d'utilisation seront interprétées, en ce qui concerne leur contenu et leur effet, aussi étroitement que possible par rapport au texte original écrit, mais de manière à ce que des droits puissent effectivement en découler.

Les tiers n'ont aucun droit en vertu de la législation applicable pour se prévaloir ou faire respecter une quelconque disposition de ces conditions d'utilisation, mais cela n'affecte aucun droit ou recours d'un tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette législation applicable.

La force majeure désigne les circonstances qui empêchent l'exécution par TomTom de ses obligations en vertu de ces conditions d'utilisation et qui ne sont pas raisonnablement sous le contrôle de TomTom, y compris les livraisons tardives et/ou retardées et les livraisons incomplètes par TomTom et l'indisponibilité temporaires ou partielles des services. Dans une situation de force majeure, toutes les obligations de TomTom seront suspendues. Si la période durant laquelle TomTom ne peut pas remplir ses obligations en raison de la force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, les deux parties auront le droit de résilier votre accès aux produits et/ou services par écrit et TomTom n'aura aucune responsabilité envers vous

20.1. Ces conditions d'utilisation et tout litige découlant de ou en rapport avec celles-ci, y compris toute réclamation et tout litige non contractuels, seront régis et interprétés conformément à :

20.1.1. Les lois des Pays-Bas, si vous résidez dans ou en dehors de l'Union européenne, sauf si la section 20.1.2 s'applique. Les parties se soumettent par les présentes irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, en ce qui concerne tout litige découlant de ou en rapport avec ces conditions d'utilisation, y compris toute réclamation ou litige non contractuels. Cette désignation exclusive du droit applicable et du forum ne déroge pas aux lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence si vous avez effectué l'achat dans ce pays et que ces règles offrent une protection supérieure à celle des lois des Pays-Bas.

20.1.2. Les lois de l'État de New York, si vous résidez aux États-Unis. Les parties se soumettent par les présentes irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de New York, en ce qui concerne tout litige découlant de ou en rapport avec ces conditions d'utilisation, y compris toute réclamation ou litige non contractuels.

20.2. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régisse pas et ne s'applique pas à cet accord. Dans la mesure où cet accord est régi par les lois d'un État des États-Unis, vous acceptez que le Code commercial uniforme et tout équivalent adopté par cet État ne régissent pas et ne s'appliquent pas à cet accord.

Pour toutes demandes, requêtes ou communications concernant ces conditions d'utilisation, veuillez vous référer aux coordonnées fournies dans notre imprimatur. L'imprimatur contient toutes les informations de contact et d'entreprise légalement requises et est accessible à tout moment via le lien ci-dessus.