Directives à l'attention des parties souhaitant utiliser les marques commerciales, logos et copyrights de TomTom.
Utilisation appropriée de la marque « TomTom »
1. Les marques commerciales désignent les noms employés pour décrire la désignation générique d'un produit ou service.
2. La marque commerciale doit figurer en regard de la désignation générique appropriée d'un produit ou service.
a. Correct : J'utilise un système de navigation TomTom.
b. Incorrect : J'utilise un TomTom.
3. Ne pas utiliser les marques commerciales TomTom à la forme possessive ou au pluriel.
Logos
Ne pas utiliser le « logo Mains » TomTom ni aucun autre logo, icône ou symbole TomTom sur des produits, des supports promotionnels ou des emballages à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse et écrite de TomTom.
Noms de domaine
Nos noms de domaine ont été soigneusement choisis dans le but d'asseoir notre présence sur Internet. Nos noms de domaine sont composés de nos marques commerciales et/ou appellations commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un nom de domaine de deuxième niveau composé d'une marque commerciale TomTom identique ou similaire.
Présentation
TomTom utilise des emballages, conceptions Web, logos ou combinaisons de couleurs et typographies caractéristiques qu'il est strictement interdit de reproduire.
Compatibilité
Les développeurs de produits sont autorisés à faire référence à TomTom sur des emballages ou supports promotionnels dans le but d'attester la compatibilité de leur produit avec un produit TomTom. Ces références doivent respecter les conditions suivantes :
a. TomTom ne doit pas être utilisé comme un substantif ;
b. TomTom ne doit pas faire partie du nom du produit ;
c. TomTom ne doit pas figurer dans le nom de la société ;
d. La référence à TomTom ne doit pas être interprétée comme un lien de commandite, de soutien ou d'affiliation avec TomTom ;
e. Le produit doit être effectivement compatible avec le produit TomTom référencé.
Copyrights
Les copyrights apposés sur les produits et services TomTom, notamment cartes, images, textes et conceptions (« Contenu ») sont la propriété de TomTom et de ses filiales. Sauf indication contraire, vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ou afficher des licences que sur autorisation écrite expresse.
L'avis de copyright suivant s'applique à l'ensemble des produits TomTom :
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