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Concours de Noël TomTom Santa Nav

Règlement décembre 2011

Le règlement ci-dessous régit le « concours TomTom Christmas Santa Nav » (concours de Noël TomTom Santa Nav) proposé par TomTom International BV, Rembrandtplein 35 (1017 CT), Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « TomTom »).

Le concours

1. Le concours TomTom Christmas Santa Nav (ci-après le « concours ») est ouvert à tous participants âgés de plus de 18 ans résidant en Afrique du Sud, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni ou en Suède (« pays ») qui auront placé une épingle sur la carte Santa Nav et rempli le bulletin d’inscription Christmas Santa Nav disponible sur www.facebook.com/FranceTomTom entre le 5 décembre et le 23 décembre 2011 (« période du concours »).

Comment participer

2. Après avoir cliqué « j’aime » sur la page Facebook, chaque participant (« participant ») doit remplir son bulletin d'inscription au concours à l’aide de l'onglet concours figurant sur la page Facebook de TomTom, www.facebook.com/FranceTomTom (« bulletins d'inscription » ou « inscription »). Les bulletins d'inscription doivent être entièrement remplis avant la fin de la période du concours, soit le vendredi 23 décembre 2011 à 11h59am CET. Pour s’inscrire, il faut indiquer (i) son nom (ii) sa localisation (iii) sa réponse à la question : « Que voulez-vous pour Noël ? ».

3. Une fois le bulletin d'inscription correctement rempli, le Participant verra son « épingle » apparaître sur la carte TomTom Santa Nav de l'onglet concours de la page Facebook de TomTom.

La sélection du prix et le prix

4. TomTom désignera un comité indépendant chargé de sélectionner les gagnants. Chaque semaine, un gagnant de chaque pays sera sélectionné comme gagnant national pour ladite semaine. Chaque semaine, un (1) gagnant mondial et trois (3) gagnants de second rang mondiaux seront aussi sélectionnés parmi l’ensemble des participants inscrits au concours.

Tous les gagnants seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

  • La créativité des cadeaux figurant sur leur liste de souhaits ;

  • Leur esprit ludique ;

  • Lorsque le participant aura indiqué pourquoi il mérite ses cadeaux, le degré auquel le Comité considère qu’il mérite de gagner.

5. Tous les gagnants seront avisés au plus tard à 16h00 le dernier jour du concours hebdomadaire.

Le gagnant mondial hebdomadaire recevra :

  • 1 x appareil de navigation portable GO LIVE 1005 World ;

  • 1 x remise d'une interprétation de l'un des cadeaux figurant sur la liste de souhaits de Noël du gagnant mondial telle qu’établie par lui sur son bulletin d'inscription, dans la limite d’un montant maximum de 100 euros. Par exemple, si un participant désire une Ferrari, il pourra recevoir un modèle réduit d’automobile ou une journée de découverte au cours de laquelle il pilotera des Ferrari.

Les gagnants de second rang hebdomadaires recevront :

  • 1 x appareil de navigation portable GO LIVE 820 ;

  • 1 x remise d'une interprétation de l'un des cadeaux figurant sur la liste de souhaits des gagnants de second rang mondiaux telle qu’établie par eux sur leur bulletin d'inscription dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

Le gagnant national hebdomadaire recevra:

  • 1 x appareil de navigation portable Start 25.

Acceptation des prix

6. Il est de la responsabilité des gagnants de s'assurer qu'ils sont en mesure d'accepter le prix.

7. Toutes les décisions sont définitives et ne sont pas soumises à formalité légale. En l’absence de réponse d’un gagnant dans les trois jours suivant l’envoi d’un avis à sa page Facebook, un autre gagnant sera sélectionné parmi les autres inscriptions éligibles, conformément au processus de sélection.

8. En acceptant le prix, chaque gagnant s’engage à assumer la responsabilité de tous impôts et taxes nationaux, étatiques, régionaux, locaux ou autres, associés à l'acceptation et à l'utilisation de celui-ci. Le prix attribué est personnel et non transférable ni échangeable contre des espèces ou un crédit. TomTom se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de remplacer le prix par un autre prix de valeur identique ou plus élevée.

9. En saisissant l’un quelconque des éléments du concours, les gagnants acceptent qu’il puisse leur être demandé de prendre part à des actions de communication et autres relatives à celui-ci. Le nom et le pays des gagnants pourront être affichés sur n'importe lequel des sites web TomTom.

10. Toute inscription incomplète sera automatiquement rejetée et l’« épingle » n’apparaîtra pas sur la carte Santa Nav. Une inscription est considérée comme incomplète dès lors qu’elle répond à l’un au moins des critères suivants :

  • Absence de l’une des informations demandées sur le bulletin d'inscription

  • Utilisation d’un vocabulaire grossier ou impoli dans le bulletin d'inscription

11. Le participant doit se conformer au processus décrit dans le présent règlement, en particulier aux délais indiqués et aux exigences du concours.

Généralités

12. Le concours est ouvert aux participants âgés de 18 ans ou plus, à l'exclusion des grossistes et détaillants vendant des produits TomTom, des salariés et fournisseurs de TomTom ou de ses sociétés affiliées et de leur famille, des agents de TomTom et de toute personne participant à l'organisation ou à l'administration du Concours. Une seule inscription par personne est autorisée, et un maximum de deux par foyer (même nom et/ou adresse).

13. TomTom respecte la vie privée des participants et veillera à ce que toutes les données à caractère personnel soient traitées conformément à sa politique de confidentialité http://www.tomtom.com/legal/privacy/?Lid=2. Les renseignements personnels fournis par les participants lors de leur inscription au concours sont susceptibles d’être traités par TomTom au sein de l'Union européenne à seule fin de (i) mener à bien la présente offre, (ii) effectuer des analyses de contrôle qualité, (iii) réaliser des études de marché, (iv) améliorer les produits et/ou services TomTom. Si cela est nécessaire pour l'exécution du concours, TomTom peut remettre les données personnelles qui lui auront été fournies à un tiers professionnel désigné par lui. TomTom et ses agents sont responsables du stockage, du traitement et du transfert des données personnelles et – si besoin est – de l’obtention du consentement du participant à ces opérations. Les participants ont le droit d'obtenir des informations sur leurs données et, si nécessaire, de demander la rectification ou la suppression de leurs données à caractère personnel détenues par TomTom. Ces demandes doivent être adressées à TomTom à l'adresse suivante : privacy@tomtom.com.

14. TomTom décline toute responsabilité au titre des inscriptions égarées, tardives, détériorées ou mal acheminées.

15. TomTom se réserve le droit unilatéral d’abandonner et/ou de modifier ce concours et/ou de modifier le règlement. Le concours ne peut pas être combiné avec d'autres concours de TomTom proposés entre la date de début et la date de fin de la période du concours.

16. Au cas où vous souhaiteriez recevoir de plus amples renseignements sur le concours ou sur les produits ou services TomTom, ou formuler une réclamation relative au concours, vous pouvez envoyer un courrier électronique à press.relations@tomtom.com.

17. Au cas où un tribunal ou une autorité d'une juridiction compétente viendrait à déclarer illégale, invalide ou inapplicable une disposition ou une partie d'une disposition du présent concours ou de son règlement, cette disposition ou partie de disposition serait réputée étrangère au présent concours, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent concours n’en seraient pas affectés, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

18. Rien dans le présent concours ni dans le présent règlement ne doit avoir pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de TomTom en cas de décès ou de blessure due à une négligence, ou toute autre responsabilité non susceptible d’être exclue ou limitée par la loi.

19. Le fait de ne pas exercer un droit, pouvoir ou recours prévu par ce concours ou par le présent règlement, ou par la loi, ou de l’exercer tardivement, ne saurait constituer une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Le fait que TomTom s’abstienne de sanctionner un manquement à l’une quelconque des dispositions du présent accord, ne saurait constituer une renonciation à sanctionner un manquement ultérieur à cette disposition ni un manquement à toute autre disposition.

20. Le présent concours n’est en aucune manière parrainé, avalisé ou administré par Facebook, ni associé à ce dernier. Toutes les informations fournies par les participants sont communiquées à TomTom et non à Facebook. Par leur inscription au concours, les participants dégagent pleinement Facebook de tous engagements et responsabilités.

21. Le présent concours est soumis à la législation locale.